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GENERALITES ORGANISATION
MEMBRES DE L'ASSOCIATION RESSOURCES ET MOYENS

GENERALITES

Les pilotes de ligne des Compagnies Nationales Aéronautiques ont décidé de se grouper au sein d'une Association.

DEFINITION
Art. 1 / NOM & SIEGE
L'Association a pour nom :
" L'ASSOCIATION MAROCAINE DES PILOTES DE LIGNE "
Régie par le Dahir du 15 novembre 1958, réglementant le droit d'association. Son siége est situé à Bab Sama, Aéroport de Casablanca / Anfa. Toutefois, il pourra être transféré en tout autre lieu et à tout moment à la suite d'une délibération de ses membres lors d'une assemblée générale.

Art. 2 / CARACTERES
L'Association se déclare professionnelle et apolitique.

Art. 3 / OBJET
L'Association a pour objet :
- La défense des intérêts moraux et matériels ainsi que la sauvegarde des droits collectifs et individuels de ses membres ;
- Le maintien et le développement de la sécurité des transports aériens ;
- La promotion des moyens et ( ) méthodes susceptibles d'accroître les possibilités de cette activité ;
- ( ) D'œuvrer en vue de faire bénéficier les transports aériens au Maroc, de tous les progrès réalisés dans le domaine de l'aéronautique jusque dans leur stade le plus avancé ;
- De participer d'une manière efficace à tous les travaux ayant objet d'atteindre ces buts, et ceci en tenant compte de l'expérience de ses membres et la responsabilité leur incombant dans l'exercice de leur fonction ;
- D'organiser des loisirs intéressant ses adhérents.


Art. 4 / DEVOIRS

L'Association a pour devoir vis-à-vis de ses membres :
- De les tenir constamment informés de toutes les questions pouvant les intéresser. Elle doit assurer leur représentation en tous lieux ou celle-ci pourrait se révéler utile ;
- De protéger leurs conditions de travail et de ne ménager aucun effort pour obtenir leurs améliorations ;
- De provoquer l'établissement de tous les règlements et lois se rapportant à la profession ;
- De discuter et signer toutes conventions collectives, tous contrats de travail et d'assurance,et de veiller à leur application ;
- D'œuvrer, en usant tous les moyens dont elle dispose à promouvoir la marocanisation des postes de pilotes de ligne dans les compagnies marocaines de transport aérien.

Art. 5 / DUREE
L'Association est créée pour une durée indéterminée. Toutefois il peut être mis fin à ses activités par voie de dissolution. Celle-ci ne pouvant intervenir qu'à la suite d'un vote favorable lors de l'Assemblée Générale, à la majorité des 2/3 (deux tiers) de ses adhérents.
En cas de dissolution, la liquidation des biens de l'Association sera faite conformément à la loi en vigueur.

Art. 6 / MODIFICATION DES STATUTS
Les présents statuts pourront être modifiés sur proposition du Bureau à l'Assemblée Générale et après un vote des membres de celle-ci, à une majorité absolue.

   
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